Aéroports de Paris SA prend acte de la décision n°1810-D1 de l'Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires (ASI) portant refus d'homologation des tarifs des redevances aéroportuaires, applicables à compter du 1er avril 2019, sur les aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget ainsi que leurs modulations, à l'exception des redevances d'assistance aux personnes handicapées et à mobilité réduite. L'ASI estime que le produit global des redevances de service public aéroportuaire sur le système d'aérodromes, après prise en compte de la hausse tarifaire proposée, dépasse le coût des prestations de services rendus.
Le Groupe étudie la portée précise de cette décision et les suites à y donner. Conformément à l'article R. 224-3-4 du code de l'aviation civile, il dispose d'un mois, à compter de la notification de la décision de refus, pour notifier à l'ASI de nouveaux tarifs de redevances. En cas de refus d'homologation de cette nouvelle proposition, ou en l'absence de nouvelle proposition tarifaire, les tarifs précédemment en vigueur demeureront applicables.
Le modèle de régulation d'Aéroports de Paris SA repose sur l'existence d'un contrat de régulation pluriannuel et sur le principe de caisse aménagée. Il est un atout important pour le groupe, créateur de valeur pour toutes les parties prenantes. Ce modèle, confirmé dans le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Pacte) en cours d'examen au Parlement, a permis et doit encore permettre à l'entreprise, grâce à sa prévisibilité et à sa stabilité, d'investir massivement sur les plateformes parisiennes pour le développement des capacités et la compétitivité des compagnies aériennes à long terme tout en assurant modération et prévisibilité des tarifs des redevances aéroportuaires à Paris. Aéroports de Paris SA respectera ce cadre pour sa nouvelle proposition.
Le Groupe étudie la portée précise de cette décision et les suites à y donner. Conformément à l'article R. 224-3-4 du code de l'aviation civile, il dispose d'un mois, à compter de la notification de la décision de refus, pour notifier à l'ASI de nouveaux tarifs de redevances. En cas de refus d'homologation de cette nouvelle proposition, ou en l'absence de nouvelle proposition tarifaire, les tarifs précédemment en vigueur demeureront applicables.
Le modèle de régulation d'Aéroports de Paris SA repose sur l'existence d'un contrat de régulation pluriannuel et sur le principe de caisse aménagée. Il est un atout important pour le groupe, créateur de valeur pour toutes les parties prenantes. Ce modèle, confirmé dans le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Pacte) en cours d'examen au Parlement, a permis et doit encore permettre à l'entreprise, grâce à sa prévisibilité et à sa stabilité, d'investir massivement sur les plateformes parisiennes pour le développement des capacités et la compétitivité des compagnies aériennes à long terme tout en assurant modération et prévisibilité des tarifs des redevances aéroportuaires à Paris. Aéroports de Paris SA respectera ce cadre pour sa nouvelle proposition.
