ADP Ingénierie, une société du Groupe ADP, est convenue avec le Parquet National Financier (PNF) de mettre un terme aux investigations dont elle faisait l'objet et se rapportant à des faits anciens liés à certains contrats conclus par ADP Ingénierie, en Libye en 2007 et 2008, et dans l'émirat de Fujaïrah en 2011.
Les investigations relatives à ces contrats avaient, dans chaque cas, débuté à la suite d’une révélation spontanée de la part d’ADP Ingénierie, à compter de 2013.
Cet accord, prenant la forme d'une Convention judiciaire d'intérêt public (CJIP), a été signé le 29 novembre 2023 et a été validé par le président du Tribunal judiciaire de Paris ce lundi 4 décembre 2023.
Dans ce cadre, ADP Ingénierie a accepté de payer immédiatement une amende d'intérêt public de 14,6 millions d'euros. Cela marque un terme aux investigations et conformément à la loi n'emporte aucune reconnaissance de culpabilité.
Depuis la date des faits investigués, le Groupe ADP a mis en œuvre un programme Ethique et Compliance très rigoureux et adapté aux exigences les plus fortes en la matière. ADP ingénierie ne se verra pas imposer, aux termes de la CJIP, de mesure de mise en conformité supplémentaire.
