Finance & gouvernance

Contrat de Régulation Economique 2021-2025
Mise à disposition du Dossier Public de Consultation

Le Groupe ADP a rendu public, ce jour, le dossier qui contient les propositions détaillées de l'entreprise pour le contrat de régulation économique 2021-2025, en faveur du développement des plates-formes franciliennes. Ce dossier est disponible à l'adresse suivante : http://finance.groupeadp.fr/.
Les usagers et les autres parties intéressées peuvent adresser leurs observations sur ce dossier au ministre des transports et à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes dans un délai d’un mois à compter d'aujourd'hui, délai susceptible d'être étendu de quinze jours par décision du ministre des transports. Pour mémoire, le contrat de régulation économique quinquennal, conclu avec l'Etat, constitue le cadre fondamental de régulation des plates-formes aéroportuaires parisiennes, fixant la nature et le montant des investissements, le niveau de qualité de service attendu et l'augmentation des redevances aéroportuaires pour cinq ans.
 
Ce dossier traduit l'ambition du Groupe ADP pour les plates-formes parisiennes et la conviction que la qualité des investissements qu'il réalise au profit des passagers, des compagnies aériennes et des partenaires fonde la compétitivité de la place aéroportuaire francilienne. Ainsi, la politique d'investissements proposée aujourd'hui marque une nouvelle étape, tant en termes de montants qu'en termes d'horizons de développement. Elle permettra non seulement de faire face aux besoins de la période 2021-2025, mais aussi d'entamer des opérations structurantes contribuant au développement à long terme des trois plates-formes franciliennes. Pour cela, le Groupe ADP se propose de réaliser un plan d'investissements sur le périmètre d'activités régulés d'un montant de 6 milliards d'euros sur la période 2021-2025 (pour rappel, le contrat de régulation économique pour la période 2016-2020 a retenu un montant d'investissements de 3 milliards d'euros).
 
Ce plan d'investissements quinquennal permettra d'accueillir, dans les meilleures conditions de qualité, un trafic passagers en croissance, estimée en hausse de 2,6% en moyenne sur la période 2021-2025 (dont 3,5% sur le trafic international), par l'optimisation des infrastructures existantes et la poursuite d'une politique de maintenance exigeante. Il permettra également de reconsidérer le fonctionnement global des plates-formes franciliennes en consacrant des moyens sans précédent à la refonte des accès routiers, en démarrant la construction du terminal 4 de Paris-Charles de Gaulle et en aménageant la partie Ouest de la plate-forme de Paris-Orly. Il consacre, enfin, des moyens conséquents à la digitalisation et la fluidification du parcours passagers et à l'amélioration continue de l'accueil et de la qualité de service dans les terminaux. Cette proposition prévoit des investissements cohérents avec l'ambition de neutralité carbone des aéroports franciliens du Groupe ADP en 2030.
 
La mise sous tension des charges de l'entreprise permettra de concilier ce montant exceptionnel d'investissements avec le maintien d'une modération tarifaire réelle pour les compagnies aériennes. Outre la performance enregistrée lors de l'actuel contrat de régulation économique 2016-2020, qui contribue à permettre de modérer les tarifs de la période suivante, le Groupe ADP retient à nouveau un scénario volontariste et ambitieux de maîtrise de ses charges courantes pour la période 2021-2025. Cette proposition traduit un effort de près de 130 millions d’euros sur les charges du périmètre régulé à l’horizon 2025, permettant de limiter leur croissance malgré un contexte de dynamisme du trafic et de hausse continue des capacités aéroportuaires des plates-formes parisiennes. Exprimées par passager et en neutralisant l’effet de l'inflation (en euros constants), les charges du périmètre régulé déjà réduites sur la période 2016-2020 (entre -10 % et -15 %) devraient diminuer à nouveau de près de 10 % sur la période 2021-2025.
 
Grâce à ces efforts et malgré l'ampleur sans précédent du plan d'investissements, le Groupe ADP maintient une politique tarifaire modérée et sans à-coups. Ceci se traduit par une hypothèse d'évolution annuelle des tarifs des redevances égale à l’inflation augmentée de 1,35 point en moyenne pour la période 2021-2025 (vs inflation + 1% sur la période 2016-2020). Ainsi, en dépit du doublement du montant des investissements, la trajectoire d’évolution tarifaire demeure modérée, à un niveau inférieur à la moyenne constatée pour les gestionnaires d'aéroports comparables. L'évolution des tarifs de redevances est comparable aux périodes précédentes, sans variation significative liée aux cycles d’investissement, offrant une visibilité aux clients du Groupe ADP. Le Groupe ADP propose de maintenir les principaux éléments de la structure tarifaire 2016-2020, tout en la simplifiant (intégration de certaines redevances accessoires aux redevances principales), en mettant en place une modulation tarifaire fonction des émissions Nox et en accentuant la modulation tarifaire relative au bruit.
 
Sur la période 2016-2020, le Groupe ADP devrait afficher une rentabilité moyenne sur le périmètre régulé de 5,4% (avec un objectif de rentabilité en 2020 de 5,6% à 5,8%). S'agissant du contrat de régulation économique 2021-2025, le Groupe ADP propose de retenir un coût moyen pondéré du capital du périmètre régulé, établi au moyen de données objectives de marché et de paramètres considérés pour des entreprises dans des situations comparables, à 5,6 % en valeur centrale nominale après impôt. Conformément au principe de juste rémunération des capitaux investis, le Groupe ADP se fixe donc pour objectif un niveau de rentabilité moyenne du périmètre régulé équivalent à 5,6% sur la même période.
 
La proposition du Groupe ADP a été nourrie par d'importants échanges avec les compagnies aériennes et les autres parties intéressées. Dès le début de l'année 2018, des consultations ont été engagées par le Groupe ADP. Elles ont permis de recenser les besoins des usagers et confirmer la nécessité de doter l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle d'un nouveau terminal. Les échanges se sont poursuivis durant toute l'année 2018 et jusqu'au milieu du mois de mars 2019, en commission consultative économique notamment. Les échanges ont portés sur l'ensemble des problématiques relatives au prochain contrat de régulation économique. Au-delà du processus formel de consultation et des obligations réglementaires qui s'imposent, le Groupe ADP poursuivra les échanges avec les usagers après la publication de ce dossier public de consultation.
 
Augustin de Romanet, Président-directeur général du Groupe ADP, a déclaré :
" En conciliant court, moyen et long terme, et en réussissant à programmer des investissements significatifs tout en limitant la hausse des tarifs et en permettant une juste rémunération des capitaux, la proposition de l'entreprise pour le prochain contrat de régulation économique 2021-2025 permet de tenir compte des besoins de toutes les parties prenantes. Elle témoigne de la solidité du modèle industriel et financier du Groupe ADP, pour faire face aux nombreux défis qui se présentent à lui, et de sa capacité à investir et se développer à Paris. "