Dans le cadre de la pandémie Covid-19 et des conséquences qu'elle a engendrées sur le secteur du transport aérien et sur les plateformes parisiennes en particulier, le Groupe ADP a constaté l'impossibilité d'atteindre à la fin de l'année 2020 les objectifs financiers et d'investissements liés à la période 2016-2020 [1].
Il s'agit de circonstances exceptionnelles et imprévisibles. Le Groupe ADP souhaite en tirer les conséquences juridiques et vient, après autorisation de son conseil d'administration, de notifier au directeur général de l'Aviation civile une demande de résiliation du CRE 3 couvrant la période 2016-2020.
Ces circonstances rendent également obsolètes les hypothèses retenues dans la proposition du Groupe ADP pour la période 2021-2025 publiée le 2 avril 2019 [2], aussi bien concernant l'équilibre financier visé que le projet de développement industriel proposé. Le Groupe ADP constate ainsi la caducité du document public de consultation du CRE 4 et a décidé de ne pas poursuivre la procédure d'élaboration du contrat initiée le 2 avril 2019.
En l'absence de contrat de régulation économique applicable aux tarifs de redevances aéroportuaires et aux investissements, il appartiendra au Groupe ADP de soumettre annuellement à la consultation des usagers et à l'homologation de l'Autorité de régulation des transports (ART) une proposition tarifaire tenant compte du coût des services rendus au titre des redevances aéroportuaires, et plus particulièrement d'un plan d'investissements annuel.
Le Groupe ADP sera en mesure de relancer une procédure d'élaboration d'un contrat de régulation économique lorsque toutes les conditions de visibilité industrielle et financière seront réunies.
___________
[1] Cf. communiqué financier du 23 mars 2020 "Mise à disposition du Document d'Enregistrement Universel 2019 et abandon de certains objectifs et éléments de perspective 2020".
[2] Cf. communiqué financier du 2 avril 2019 "Contrat de Régulation Économique 2021-2025 - Mise à disposition du Dossier Public de Consultation".
Il s'agit de circonstances exceptionnelles et imprévisibles. Le Groupe ADP souhaite en tirer les conséquences juridiques et vient, après autorisation de son conseil d'administration, de notifier au directeur général de l'Aviation civile une demande de résiliation du CRE 3 couvrant la période 2016-2020.
Ces circonstances rendent également obsolètes les hypothèses retenues dans la proposition du Groupe ADP pour la période 2021-2025 publiée le 2 avril 2019 [2], aussi bien concernant l'équilibre financier visé que le projet de développement industriel proposé. Le Groupe ADP constate ainsi la caducité du document public de consultation du CRE 4 et a décidé de ne pas poursuivre la procédure d'élaboration du contrat initiée le 2 avril 2019.
En l'absence de contrat de régulation économique applicable aux tarifs de redevances aéroportuaires et aux investissements, il appartiendra au Groupe ADP de soumettre annuellement à la consultation des usagers et à l'homologation de l'Autorité de régulation des transports (ART) une proposition tarifaire tenant compte du coût des services rendus au titre des redevances aéroportuaires, et plus particulièrement d'un plan d'investissements annuel.
Le Groupe ADP sera en mesure de relancer une procédure d'élaboration d'un contrat de régulation économique lorsque toutes les conditions de visibilité industrielle et financière seront réunies.
___________
[1] Cf. communiqué financier du 23 mars 2020 "Mise à disposition du Document d'Enregistrement Universel 2019 et abandon de certains objectifs et éléments de perspective 2020".
[2] Cf. communiqué financier du 2 avril 2019 "Contrat de Régulation Économique 2021-2025 - Mise à disposition du Dossier Public de Consultation".
